Accords nationaux

○ Accord national de la Branche CE Conditions de Vie au Travail du 25.11.16Conditions de Vie au Travail du 25.11.16

○ Accord national de la Branche CE en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap du 25.11.16

○ Avenant du 26 sept 2016, à l'accord collectif national sur la classification des emplois CE du 30.09.03

○ Avenant du 26 sept 2016, à l'accord collectif national Branche CE NAO 2007 du 6.12.07

○ Avenant du 26 sept 2016, à l'accord Avenant accord collectif national CE sur la carrière des salariés du 25.06.04

○ Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 Branche CE du 22.12.15

Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe BPCE du 20.01.15

Accord collectif national relatif à la formation professionnelle du 18.11.14

Accord national sur l'utilisation de l'intranet par les organisations syndicales au niveau de la Branche CE du 15.04.14

Accord national de la Branche CE en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap du 06.11.13

Accord national de la Branche CE relatif à la composition de la Commission Paritaire Nationale du 06.11.13

Accord national de la Branche CE sur la constitution d'un Atelier sur les Conditions de Travail du 12.07.13

Accord national de la Branche CE sur le Conseil de Discipline national du 12.07.13

Accord national de la Branche CE sur les incivilités et les violences du 23.04.13

Accord national de la Branche CE sur l'amélioration des conditions de travail du 30.10.12

Accord national sur l'utilisation de l'intranet par les organisations syndicales au niveau de la Branche CE du 31.05.12

Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe BPCE du 02.11.11

Accord sur la professionnalisation et le droit individuel à la formation et Sécurisation des Parcours Professionnels du 16.09.10

Accord relatif aux comités de sous-groupes du 21.05.2010

Accord de mise en place du comité de groupe BPCE France du 21.05.2010

Accord national sur l'utilisation de l'intranet par les organisations syndicales au niveau de la Branche CE du 01.04.10

Recommandation nationale de BPCE en matière de rémunérations et RAM 2010 du 05.03.10

Avenant n°1 modifiant l'accord collectif national en faveur de l'emploi des personnes handicapées du 10 10 2008 du 11.12.09

Accord collectif national sur la mesure et la prévention du stress au travail du 15.07.09

Accord collectif national en faveur de l’emploi des personnes handicapés du 10.10.08

Avenant au protocole d’accord sur la constitution d’un comité de groupe du 20.06.1990 du 11.07.08

Avenant n° 2 modifiant l’accord collectif du 10 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 6.12.07

Accord collectif national NAO 2007 du 6.12.07

Accord collectif national, fixation des indicateurs pertinents, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23.11.07

Accord collectif national, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Branche Caisse d’Epargne du 23.11.07

Accord cadre applicable aux salariés des communautés et du CNETI dans le cadre du projet Performance SI du 9.05.07

Accord collectif national sur la revalorisation du montant des rémunérations annuelles minimales du 24.11.05

Avenant à l’accord national sur le droit syndical dans le Réseau des Caisses d’Epargne du 30.09.2003 du 17.11.05

Accord collectif national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 10.06.05

Accord collectif national sur la carrière des salariés du 25.06.04

Accord collectif national sur la mobilité inter-entreprises du 25.06.04

Accord collectif national, composition de la commission paritaire nationale en formation contentieuse du 11.12.03

Accord collectif national sur la rémunération annuelle minimale du 11.12.03

Accord collectif national sur le fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale du 30.09.03

Accord collectif national sur le droit syndical national dans le Réseau des caisses d’épargne du 30.09.03

Accord collectif national sur la classification des emplois du 30.09.03

Accord collectif national relatif à la politique salariale pour l’année 2001 du 28.11.01

Avenant modifiant l’article 4-1 de l’accord sur les instances paritaires du 22 décembre 1994 du 28.02.01

Accord relatif à l’hygiène et aux conditions de travail du 24.01.97

Accord sur la mise en œuvre de l’accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 du 31.05.96

Accord relatif à la composition du Conseil de Discipline National du 10.03.95

Accord sur les instances paritaires nationales du 22.12.94

Accord CPN du 24.06.94

Accord relatif à la sécurité du 3.06.94

Accord CPN du 2.03.93

Accord CPN du 10.09.92

Protocole d’accord sur la constitution d’un comité de groupe du 20.06.90

Accord collectif sur la durée du travail du 19.12.85

Accord CPN du 7.02.85

Articles du statut des Caisses d'Epargne

 Statut au format PDF

Convention Collective Branche Banque Populaire

Convention Collective Branche Banque Populaire 2015 au format PDF

Identification des Elus - GED

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