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Conseil de Discipline National Branche CE
Mercredi, 4 Novembre 2020

Le salarié a la possibilité de saisir le CDN en cas de projet de rétrogradation ou de projet de licenciement pour motif disciplinaire envisagé à son encontre par son employeur. Le projet de licenciement pour faute lourde n’est pas visé par le présent accord. Le CDN est alors chargé de formuler un avis.

Lieu Paris

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